TF1 VECTEUR DE PROPAGANDE POUTINISTE ?

À la direction des informations de TF1.

Nous sommes attristés mais aussi scandalisés par votre journal de 20 h du 8 février 2015.
Nous pensons que vous y déformez la réalité en Ukraine de la même manière que les chaînes télévisées officielles de la propagande russe, RT en tête. Le reportage signé PATRICIA ALLEMONIERE que vous avez diffusé est un tissu de mensonges et de contre-vérités. À vous d'établir si la responsabilité en est imputable à votre équipe de tournage, à votre comité de rédaction, ou aux deux. À vous aussi de démêler si cette faute est due à l'ignorance, à une «intoxication» par la guerre d'information russe, ou à une volonté délibérée de désinformation.

La seule explication qui puisse tenir lieu d'excuse est que vous auriez été invités à une visite organisée par un service de presse pro-russe, de la même façon que l'URSS promenait en son temps les correspondants étrangers dans des villages Potemkine. Cela ne s'appelle pas du journalisme de reportage, mais du tourisme organisé.

Dans votre sujet vous montrez des gens qui ont pris les armes contre leur propre pays et contre le gouvernement de l'Ukraine, légitimement élu sous le contrôle des observateurs internationaux. Parmi ces «indépendantistes» il n’est d’ailleurs pas facile de cerner les proportions des locaux et des «volontaires» venus de Russie, soit simples mercenaires caucasiens rétribués, soit droits-communs payés d'une remise de peine, soit encore officiers et techniciens cadres de l'armée russe «en permission». Vous ne les distinguerez pas, mais les Ukrainiens (bilingues russophones dans leur majorité) perçoivent aussi facilement l'accent d'un Russe du Nord, de l'Est ou du Caucase qu'un Marseillais repère l'accent «pointu».

Après de tels reportages, vous vous rabaissez au niveau d'un vecteur supplémentaire de la propagande guerrière de l'URSS 2.0 ! De cette manière  vous trompez le peuple français, quand on pourrait vous croire bien informés sur le sujet. Vous ne pouvez pas ignorer que la Russie attaque l'Ukraine avec ses chars, ses blindés, ses lance-fusées «katioushas» de dernière génération, ses missiles sol-air et ses soldats ! Les preuves officielles ne manquent pas : voici quelques liens sur le site web de l'OTAN.

http://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_112193.htm?selectedLocale=fr

http://www.nato.int/cps/ru/natohq/news_112210.htm?selectedLocale=fr

Tous les pays développés ont appliqué la deuxième vague des sanctions contre la Russie à cause de ses opérations militaires en Ukraine.
Comment expliquez-vous l'unanimité de ces sanctions contre la Russie à votre public ?

Nous exigeons une vérification approfondie de votre reportage et vos explications sur ce sujet. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi votre vision de ce qui se passe en Ukraine va à l’opposé de celle de l'OTAN et du Président François Hollande, qui refuse de livrer les navires Mistral à la Russie à cause de ses conquêtes territoriales en Ukraine ?

Nous attendons votre réponse avec impatience.

Cette lettre ouverte est publiée par des Français, des Belges, des Luxembourgeois et des francophones de toute la diaspora Ukrainienne dans le monde.

Cordialement,

10/02/2015 Belgique, Bruxelles.

Déclaration du secrétaire général de l’OTAN après la réunion extraordinaire de la Commission OTAN-Ukraine

Nous venons de tenir une réunion extraordinaire de la Commission OTAN-Ukraine, suite à la grave escalade de l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine. Cette réunion a été convoquée à la demande de l'Ukraine.

Malgré les piètres démentis de Moscou, il ne fait maintenant plus aucun doute que des soldats et des matériels russes ont illégalement franchi la frontière pour pénétrer dans l'est et le sud-est de l'Ukraine. Il ne s'agit pas là d'une action isolée, mais plutôt d'un projet dangereux entamé il y a plusieurs mois et visant à déstabiliser l'Ukraine en tant que pays souverain.

Des forces russes sont engagées dans des opérations militaires directes sur le territoire ukrainien. La Russie continue de fournir aux séparatistes des chars, des véhicules blindés, du matériel d'artillerie et des lance-roquettes. La Russie a effectué des tirs contre l'Ukraine, depuis son territoire et de l'intérieur même de l'Ukraine. De plus, elle maintient plusieurs milliers de soldats prêts au combat près des frontières de l'Ukraine. C'est là une violation flagrante de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine, un défi à tous les efforts diplomatiques engagés pour trouver une solution pacifique.

Aujourd'hui, nous avons exprimé notre forte solidarité avec l'Ukraine. La semaine prochaine, au sommet du pays de Galles, nous rencontrerons le président Porochenko pour affirmer le soutien indéfectible de l'OTAN à l'égard de l'Ukraine.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté le mépris persistant de la Russie pour ses obligations internationales. Nous exhortons la Russie à mettre fin à ses actions militaires illégales et au soutien qu'elle apporte aux séparatistes armés, et à prendre des mesures immédiates et vérifiables en vue de la désescalade de cette grave crise.

http://www.nato.int/cps/ru/natohq/news_112210.htm?selectedLocale=fr

 

L'OTAN diffuse des images satellite montrant des troupes de combat russes en Ukraine

Le Commandement allié Opérations de l'OTAN, à Mons (Belgique) a diffusé jeudi (28 août 2014) de nouvelles images satellite montrant des forces de combat russes engagées dans des opérations militaires sur le territoire souverain de l'Ukraine. « Ces deux dernières semaines, nous avons constaté une escalade significative de l'intensité comme de la sophistication de l'ingérence militaire russe en Ukraine », a déclaré le général de brigade Nico Tak, directeur du Centre de gestion globale des crises et des opérations au Commandement allié Opérations. « Les images satellite diffusées aujourd'hui sont une preuve supplémentaire que des combattants russes, équipés d'armes lourdes sophistiquées, opèrent actuellement sur le territoire souverain de l'Ukraine », a-t-il indiqué.

Texte du Bureau des affaires publiques du SHAPE :

Mons, BELGIQUE – L'OTAN a diffusé de nouvelles images satellite le jeudi 28 août 2014 montrant des forces de combat russes engagées dans des opérations militaires sur le territoire souverain de l'Ukraine. Ces images, prises fin août, montrent des unités russes d'artillerie automotrice se déplaçant en convoi dans la campagne ukrainienne et se préparant ensuite à l'action en établissant des positions de tir dans la région de Krasnodon, en Ukraine.

Le général de brigade néerlandais Nico Tak, directeur du Centre de gestion globale des crises et des opérations (CCOMC) au Commandement allié Opérations a déclaré que ces images confirmaient ce que l'OTAN et ses pays membres observent depuis des semaines par le biais d'autres sources.

« Ces deux dernières semaines, nous avons constaté une escalade significative de l'intensité comme de la sophistication de l'ingérence militaire russe en Ukraine », a déclaré le général Tak. « Les images satellite diffusées aujourd'hui sont une preuve supplémentaire que des combattants russes, équipés d'armes lourdes sophistiquées, opèrent actuellement sur le territoire souverain de l'Ukraine », a-t-il ajouté.

Ces dernières images montrent des exemples concrets de l'activité russe en Ukraine, qui ne sont pourtant que la partie émergée de l'iceberg si l'on considère l'ampleur globale des mouvements de troupes et d'armes russes.

« Nous avons aussi observé le transfert de grandes quantités d'armes de conception avancée - systèmes de défense aérienne, pièces d'artillerie, chars et véhicules blindés de transport de troupes - aux forces séparatistes dans l'est de l'Ukraine », a déclaré le général Tak. « La présence de ces armes ajoutée à celle de nombreuses troupes de combat russes en Ukraine aggrave de plus en plus la situation », a-t-il souligné.

D'autres images ont aussi été diffusées, qui montrent une intense activité en Russie, dans les régions proches de la frontière avec l'Ukraine. L'OTAN estime que cette activité vient en soutien direct des forces qui opèrent en Ukraine et qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une stratégie hautement coordonnée de déstabilisation.

« La Russie fournit des renforts aux forces séparatistes et les réapprovisionne dans une tentative manifeste d'infléchir le cours des combats, qui est actuellement favorable à l'armée ukrainienne », a déclaré le général Tak. « L'objectif ultime de la Russie est d'alléger la pression sur les combattants séparatistes pour prolonger le conflit indéfiniment, ce qui serait d'autant plus tragique pour la population de l'est de l'Ukraine », a -t-il ajouté.

Les images proviennent d'une société indépendante, Digital Globe. Elles n'ont été ni altérées ni modifiées par l'OTAN. Des informations ont été ajoutées pour identifier les lieux, les dates et les équipements. L'authenticité des images de DigitalGlobe peut être vérifiée sur http://www.digitalglobe.com.

http://www.nato.int/cps/fr/natohq/news_112193.htm?selectedLocale=fr

 

Mistral: François Hollande veut un cessez-le-feu en Ukraine

La France livrera un navire de guerre Mistral à la Russie à condition qu'un cessez-le-feu soit instauré dans l'est de l'Ukraine a annoncé François Hollande jeudi.

La France livrera un navire de guerre Mistral à la Russie à condition qu'un cessez-le-feu soit instauré dans l'est de l'Ukraine et qu'un "règlement politique" soit trouvé à la crise, a déclaré jeudi 4 septembre le président français, François Hollande, à Newport (Royaume-Uni).

"Quelles sont les conditions ? Un cessez-le-feu et un règlement politique. Aujourd'hui, ces conditions ne sont pas réunies. Comment pourrais-je autoriser la livraison d'un bateau qui peut demain être un bateau de guerre alors même qu'il y a la crise en Ukraine ?", a indiqué François Hollande après avoir rencontré son homologue ukrainien, Petro Porochenko.

"Dès lors que -c'est tout à fait possible aux mois d'octobre ou de novembre- les conditions sont réunies, les bateaux pourront être livrés", a ajouté M. Hollande, soulignant que ce contrat de 1,2 milliard de dollars représente "des heures de travail pour les chantiers de Saint-Nazaire" (sud-ouest).

http://www.challenges.fr/entreprise/20140904.CHA7360/mistral-francois-hollande-veut-un-cessez-le-feu-en-ukraine.html

Soldats russes en Ukraine : de la propagande à l’information

Par

Dans Appels sur l’actualité, notre correspondante explique comment la propagande russe a géré les révélations à l’opinion publique - à la fois par leurs proches et par la télévision - de la présence de soldats russes en Ukraine … Selon la présidente du Comités des mères de soldats russes, Valentina Melnikova, citée le 28 août par la chaîne TV Rain, près de 15 000 soldats russes combattent auprès des séparatistes pro-russes dans l’est de l’Ukraine. La Russie a toujours démenti les affirmations de Kiev et des Occidentaux en la matière. Mais Kiev et Washington ont accusé, une nouvelle fois, jeudi dernier, la Russie d’intervenir directement dans cette région où les combats n’ont pas complètement stoppé malgré le cessez-le-feu. Plusieurs médias indépendants russes ont fait état de funérailles tenues secrètes de deux parachutistes dans le Nord de la Russie, qui selon des proches auraient été tués en Ukraine - où officiellement la Russie n’a pas déployé de troupes.

Les mères de soldats russes avaient manifesté pour dénoncer la mort de leurs fils en Ukraine. Et la télévision russe a aussi diffusé un reportage sur un soldat russe mort en Ukraine. Quel peut être l’influence de ces révélations auprès de l’opinion publique russe ?
Effectivement, les femmes et les épouses de soldats russes ont manifesté le 28 août dernier dans la ville de Kostroma, près de Moscou… Ce n’était pas exactement pour dénoncer la mort de soldats russes en Ukraine, mais pour avoir des nouvelles. On venait d’apprendre que 9 parachutistes russes du 331è régiment de Kostroma étaient détenus en Ukraine, faits prisonniers après avoir franchi la frontière. Kiev les avait montrés à la télé. Et pour la première fois, Moscou était bien obligé d’admettre la présence de soldats russes sur le territoire ukrainien. Mais le ministre de la Défense et, plus tard, le président Poutine ont affirmé qu’ils s’étaient perdus pendant des manœuvres… Les familles ont alors appris que plusieurs de leurs camarades avaient été tués et que d’autres, blessés, étaient soignés à Rostov sur le Don. A partir de là, des langues se sont déliées. Des familles ont fait savoir à la presse qu’elles étaient sans nouvelle de leur maris ou fils, soldats dans l’armée russe. Elles ont aussi appris que des paras avaient été inhumés dans plusieurs cimetières militaires, notamment le 25 août à Vybouty, près de Pskov, au nord de la Russie. Certaines familles avaient reçu des messages de leurs fils disant qu’ils étaient en Ukraine. Les Comités des mères de soldats, notamment celui de Moscou avec à sa tête Valentina Melnikova, se sont donc adressés aux autorités pour avoir des nouvelles des soldats disparus.

Ces tombes pourraient être celles de deux parachutistes russes tués la semaine précédente en Ukraine. Cimetière de Vybuty dans la région de Pskov où se trouve une base militaire. 27 août 2014. Reuters/Dmitry Markov

La présidente du Comité de Saint-Pétersbourg, Ella Poliakova, membre aussi du Conseil pour le développement de la société civile et des droits de l’homme auprès du Président, a demandé une enquête à propos de 9 engagés dans l’infanterie originaire du Daguestan, officiellement morts en manœuvre début août dans la région de Rostov.
Oui. Avec le soutien d’un autre membre de ce Conseil, Serguei Krivienkov, elle s’est adressée directement au « comité d’enquête », l’organe chargé des affaires sensibles. Pour ces comités, 10 000 à 15 000 soldats russes ont été envoyés en Ukraine, en général contre leur gré. C'est-à-dire que leur contrat n’indique pas qu’ils doivent aller combattre à l’étranger. Au dernier moment, on leur demande de mettre des tenues de camouflage sans signe distinctif, et ils découvrent qu’ils sont en Ukraine quand ils se font tirer dessus. Certains y seraient allés pour de l’argent, comme les Daguestanais, qui auraient touché 220 000 roubles soit 4 000 euros. La chaine câblée « TV Rain », indépendante, a ouvert une page internet qui s’appelle « Nos soldats » où les gens peuvent envoyer des informations concernant les soldats morts ou disparus.

Quelle ont été les réactions des autorités ?
La première réaction a été la menace de la part d’individus non identifiés mais dont on peut supposer qu’ils sont proches du pouvoir. Ainsi, les journalistes qui se sont rendus au cimetière de Vybouty ont été agressés et menacés. On leur a fait comprendre qu’ils avaient intérêt à ne pas se mêler de cette affaire. Même chose pour ceux qui ont voulu enquêter à l’hôpital militaire de Saint-Pétersbourg et Rostov, où d’après les Comités de mères de soldats, il y a de nombreux soldats blessés. Et un député du parti Iabloko, d’opposition, Lev Chlosberg, qui menait une enquête indépendante sur les paras inhumés à Vybouty, a été agressé fin août par des inconnus qui ne lui ont rien volé et qui n’ont pas dit un mot. Il a été frappé par derrière et laissé inconscient à terre. Il pense que c’est à cause de ses recherches. Et puis, le Comité des mères de soldats de Saint-Pétersbourg a été déclaré par le ministère de la Justice « agent de l’étranger », ce qui est une appellation très infamante en Russie, qui jette la suspicion. Sont ainsi nommés toutes les organisations qui touchent de l’argent non russe, même si la somme est insignifiante. La plupart des ONG ont été rangées dans cette catégorie par les autorités russes, et ces associations doivent ensuite entreprendre des procédures juridiques longues pour en sortir. Donc, les familles ont compris le message, et elles sont finalement peu nombreuses à se plaindre. De plus, elles ont bien besoin de la pension qu’elles vont toucher, même si cette pension va correspondre à un décès en manœuvre, et pas à une pension pour décès sur un champ de bataille.

Devant la base de Kostroma, Ludmila Hohlova, présidente du conseil du Comité des mères de soldats, est venue réclamer la vérité sur le rôle des leurs dans le conflit avec l’Ukraine. AFP/Dmitry Serebryakov

Y a-t-il eu des réactions dans les médias ?
La deuxième réaction a été un retournement de l’opinion, ou plutôt un contrôle de l’opinion par les télés proches du pouvoir. Ainsi, le 28 août, la télé d’info en continu « Rossya 24 » a diffusé une interview du chef séparatiste Alexandre Zarkatchenko, qui justifie la présence de soldats russes dans leurs rangs. Il explique que ce sont des militaires en congés qui, volontairement, au lieu d’aller à la plage, sont venus aider leurs frères en Ukraine. Ils sont 3 000 à 4 000, dit-il, et il y a eu des morts. Il ajoute que, sans leur aide, cela aurait été beaucoup plus difficile pour les séparatistes. C’est étonnant car, d’après le règlement, un soldat au repos doit laisser ses armes à la caserne et n’a pas le droit d’aller à l’étranger. Puis, le 4 septembre, la première chaîne de télé, la plus populaire, a diffusé un reportage sur l’enterrement d’un parachutiste, Anatoly Travkine, âgé de 28 ans, parti combattre en Ukraine un mois plus tôt. Le commentaire explique qu’il n’a fait part de sa décision ni à sa famille ni au commandement militaire. Il a pris ses congés et il est parti sur le front. Sa famille se dit fière de lui. Le même jour, un autre reportage a été consacré à une cérémonie en hommage au soldat Serguei Jdanovitch, un vétéran d’Afghanistan, mort en mai dernier lors des combats autour de l’aéroport de Donetsk. La cérémonie a eu lieu dans la ville où il habitait, et sa veuve explique que c’était sa décision, qu’elle n’a pas pu le retenir et qu’elle est fière de lui. C’est en mai, après les combats pour le contrôle de l’aéroport de Donetsk, que des journalistes, y compris ceux de l’agence de presse Interfax, ont pour la première fois évoqué le retour en Russie de soldats morts en Ukraine, mais on parlait de volontaires.

Et que se passe-t-il maintenant ?
Jeudi dernier encore, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a redit qu’il n’y a pas, qu’il n’y a pas eu et qu’il n’y aura pas de militaires russes en Ukraine. Il n’y a que des volontaires, portés par un élan irrésistible d’aider leurs frères en détresse. Voilà comment l’opinion publique est contrôlée. L’Etat et les médias qui lui sont proches jouent sur la fibre patriotique et sur la fraternité entre russophones. Les médias ne cessent d’expliquer que les russophones d’Ukraine sont opprimés et que le devoir des Russes est de les aider. C’est une propagande incessante. Pour l’opinion publique, la solidarité entre russophones est donc souhaitables et approuvée, y compris par un soutien militaire, tant qu’il ne s’agit pas d’entrer en guerre. Et bien sur, officiellement, la Russie n’est absolument pas en guerre. Donc, pour la majorité des citoyens russes, les militaires russes qui sont allés en Ukraine s’y sont rendus de leur plein gré, sans l’accord des autorités russes, et ils ont ainsi fait preuve d’un esprit de fraternité avec des russophones opprimés. Il n’y a guère de doute là-dessus dans l’opinion publique. C’est ainsi qu’est perçue la guerre en Ukraine.

Cette affaire peut-elle avoir un lien avec le cessez-le-feu qui a été proposé par Vladimir Poutine ?
Les deux parties avaient beaucoup de raisons pour déclarer ce cessez-le-feu. Mais pour Moscou, il a permis, effectivement, entre autres, de faire sortir ses soldats et d’éteindre ce début de polémique. Récemment, le président ukrainien Porochenko a estimé que 70 % des soldats russes avaient quitté le territoire et qu’il n’en restait plus que 1 000 en Ukraine. D’après les familles, effectivement, de nombreux soldats sont rentrés, et un certain nombre auraient envoyé des lettres de démission de l’armée. En fonction de ce qui va se passer sur le terrain, la Russie définira sa stratégie. Mais pour l’opinion publique, on peut dire que l’affaire a été étouffée assez rapidement grâce au cessez-le-feu, et gérée habilement par les autorités qui ne veulent pas commettre la même erreur que lors de la guerre de Tchétchénie où le retour des cercueils avait traumatisé l’opinion.

Les photos du secrétariat d’Etat américain prouvant la présence de soldats russes en Ukraine. State Department

http://www.rfi.fr/hebdo/20140919-russie-ukraine-soldats-russes-propagande-information-femmes-television/

 

Je m'appelle Alexandre Koukine, je suis étudiant de l'Université Technologique de Moscou Bauman.

Je m'appelle Elena, étudiante de l'Institut du Film et de la Télévision.

Moi - Alexandre Frolov, j'étudie à l'Institut de l'Industrie du Tourisme.

Alexandra, étudiante de l'Ecole Supérieure d'Economie.

Mon nom est Camille Galeev, l'Ecole Supérieure d'Economie.

Je suis Darya Polyakova, étudiante à l'École Supérieure d'Economie.

Anton, Académie Russe de la Justice juridique.

Nous ne pouvons pas parler au nom de tous les étudiants de la Russie.

Nous parlons au nom de ceux qui partagent les mêmes idées.

Les étudiants de l'Ukraine, nous vous remercions pour votre message.

Nous avons honte du fait que notre pays a violé l'intégrité territoriale de l'Ukraine, malgré la promesse de la respecter, et a annexé la Crimée.

Nous avons honte de cette guerre criminelle non déclarée, où périssent des milliers de nos compatriotes.

Nous avons honte du fait que des citoyens ukrainiens sont détenus illégalement dans les prisons Russes. Pardonnez-nous. Pardonnez-nous.

Pardonnez-nous.

Entre nos deux pays un énorme fossé est en train de s'étendre.

Et nous - les étudiants, la jeune génération feront un pont à travers ce fossé.

Mensonges de la télévision ne se dessèchent pas.

Le degré de la haine et de l'agressivité dans la société grandit chaque jour. Tout le monde n'est pas capable de penser, de s'interroger et de vérifier, mais nous sommes du même côté, parce que dans la guerre de l'information il est criminel de ne pas être sur le côté de la vérité.

Mais nous sommes du même côté, parce que nous ne sommes pas d'accord avec la nouvelle réalité: les rapports quotidiens de la guerre, des milliers de réfugiés et des millions de citoyens floués. Ainsi aue la haine qui est le seul sentiment qui unit le peuple.

Ne répondez pas à la haine par la haine.

Nous respectons votre choix.

Nous condamnons la guerre.

Et nous voulons que nos enfants et petits-enfants vivent en paix, et la Russie et l'Ukraine en paix.

A quiconque profite cette guerre, il ne sera jamais bénéfique aux peuples de la Russie et de l'Ukraine, et, ensemble, nous devons tout faire pour l'arrêter.

ROSO : infographie de l’identification des unités de l’armée russe sur le territoire de l’Ukraine.

En se basant sur les données des ROSO, collectés par les bénévoles de l’équipe d’InformNapalm, durant plus de 10 derniers mois, nous avons pu établir cette infographie des gallons des unités de l’armée russe, aperçues dans le Donbass.

Ces renseignements ont été obtenus par intermédiaire des géotags, ainsi que des informations postées sur les réseaux sociaux, révélant la localisation des soldats russes en Ukraine.

Vous pouvez télécharger cette infographie en taille réelle en cliquant ici.

La majorité de ces informations a été fournie par notre expert ROSO, Irakli Komaxidze, qui relève soigneusement les informations sur les forces d’invasion russes en Ukraine. Les professionnels du UCMC ont transformé ces informations en Infographie ci-dessus.

Le tableau représente 35 nuitées militaires distinctes, appartenant aux Forces Armées régulières de la Fédération de Russie, ainsi que leurs 21 gallons. Ce tableau n’est pas exhaustif et continuera d’être complété.

Nous remercions nos collègues de UCMC, ainsi que les professionnels du Ministère de la Défense pour leur intérêt envers la question de préparation de cette base de preuves de la présence des forces armées russes sur le territoire ukrainien.

Ensemble, nous vaincrons!

Traduction de Viktoria Mait.

https://fr.informnapalm.org/roso-infographie-de-lidentification-des-unites-de-larmee-russe-sur-le-territoire-de-lukraine/

Questions et réponses : La Russie, l’Ukraine et le droit international humanitaire et des droits humains 

Depuis la fin de février 2014, des hommes armés en uniforme sans insignes, mais de plus en plus identifiés comme des membres des forces de sécurité de la Fédération de Russie, ont affirmé leur autorité dans la région de Crimée de l'Ukraine. En 2013, environ 13 000 membres de la marine russe étaient basés en Crimée en vertu du traité de partage de 1997 sur le statut et les conditions de la Flotte de la mer Noire. L’Ukraine soutient que plusieurs milliers d’autres se trouvent actuellement en Crimée.

D'autres unités transportées depuis la Russie ont pris part à des opérations de sécurité au nom des autorités locales de Crimée. Le personnel armé russe et des milices pro-russes en Crimée ont empêché les forces armées ukrainiennes de quitter leurs bases, ont pris le contrôle d’installations stratégiques comme un terminal de gaz naturel à Kherson Oblast en Ukraine, et pris des mesures pour sécuriser les frontières administratives de la Crimée avec le reste de l'Ukraine.

Le 16 mars, les autorités locales de Crimée ont organisé un référendum pour savoir si la Crimée devrait être séparée de l'Ukraine et rejoindre la Fédération de Russie. Le gouvernement ukrainien s'est opposé au référendum, estimant qu'il était illégal. Après que les autorités locales aient annoncé le 17 mars que 97 pour cent de la population avait voté pour se joindre à la Russie, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret reconnaissant la Crimée comme un État indépendant. Le 18 mars, Poutine et le leadership de la Crimée ont signé des accords rendant la Crimée et la ville de Sébastopol parties intégrantes de la Fédération de Russie. Poutine a demandé au parlement de la Russie d’adopter une loi acceptant les nouvelles régions en tant que parties de la Fédération de Russie.

Human Rights Watch estime que le droit international de l'occupation s'applique aux forces russes en Crimée. En vertu du droit international humanitaire, une puissance occupante a l'obligation de rétablir et d'assurer l'ordre et la sécurité publics dans la mesure du possible, tout en respectant, sauf empêchement absolu de le faire, les lois en vigueur du pays occupé. Le droit international des droits humains reste également applicable aux situations équivalant à l’occupation. La responsabilité ultime pour les violations du droit international humanitaire et des droits humains commises par les autorités locales ou les forces par procuration incombe à la partie occupante.

Cette appréciation s’appuie sur la situation en Crimée telle qu’appliquée à la quatrième Convention de Genève de 1949, abordée ci-dessous. Les résultats du référendum, les décisions sur la souveraineté prises par les autorités locales en Crimée et l'approbation du référendum par le gouvernement russe sont sans effet sur l'applicabilité du droit de l'occupation à la situation de la Crimée.

Human Rights Watch, conformément à sa politique de longue date sur les lois applicables dans les conflits armés, reste neutre sur les décisions des parties à un conflit de recourir à la force militaire et sur l'occupation militaire d'un autre pays ou d’une autre région.Les normes spécifiques pour déterminer quand une occupation commence ne sont pas énoncées dans les Conventions de Genève, mais certains critères ont été reconnus (PDF - résumé) par des experts du droit international humanitaire. Ceux-ci comprennent :

1. La présence de forces étrangères ;

2. L’exercice de l'autorité (« contrôle effectif ») sur le territoire considéré comme étant occupé ;

3. La nature non consensuelle de l'occupation belligérante par l'État dont le territoire est occupé ;

4. Le contrôle indirect assuré par un contrôle de facto sur ​​les autorités locales ou d'autres groupes de contrôle.

Ces critères ont été remplis. Depuis la fin de février, les soi-disant forces d’autodéfense de Crimée accompagnées de membres des forces de sécurité entièrement armés et bien équipés sans insignes se sont emparées et ont pris le contrôle des bâtiments administratifs et des bases militaires à travers la Crimée. Bien que les autorités de Crimée tout comme celles de la Russie aient nié que ces forces étaient russes, au moins une partie des unités que Human Rights Watch a vues en Crimée ont été clairement identifiées comme étant russes. De nombreux journalistes ainsi que Human Rights Watch ont vu, en plein jour, des camions militaires portant des plaques d'immatriculation russes (région de Moscou) ainsi que des véhicules militaires et d'autres équipements que les forces ukrainiennes ne sont pas censées avoir, comme le véhicule tout-terrain de mobilité de l'infanterie « Tigr » (tigre).

1. Quand le droit de l'occupation a-t-il été applicable à la présence russe en Ukraine ?

Selon les Conventions de Genève de 1949, le territoire est considéré comme « occupé » quand il passe sous le contrôle ou l'autorité de forces armées étrangères, partiellement ou entièrement, sans le consentement du gouvernement national. C'est une question de fait, et les raisons ou les motifs qui conduisent à l'occupation ou sont à la base de la poursuite de l'occupation ne sont pas pertinents. Même si les forces armées étrangères ne rencontrent aucune résistance armée et qu’il n'y a pas d’affrontements, une fois que le territoire passe sous le contrôle effectif des forces armées étrangères, les lois sur l'occupation sont applicables.

Par conséquent, lorsque les forces russes exercent un contrôle effectif sur une zone du territoire ukrainien, comme en Crimée, en vertu du droit international humanitaire (les lois de la guerre), elles sont une puissance occupante et doivent respecter leurs obligations en tant que telles. Les dénégations de la Russie que ses troupes sont en Crimée n'ont aucun effet juridique si les faits sur le terrain démontrent le contraire.

2. L'application du droit de l'occupation à la Russie a-t-elle une incidence sur le statut du territoire que la Russie occupe ?

Appliquer le droit de l’occupation, ou déterminer si la Russie est une puissance occupante en vertu du droit international humanitaire, ne modifie en rien la souveraineté du territoire. La souveraineté n'est pas transférée à la puissance occupante.

Les autorités locales ont organisé le référendum du 16 mars en Crimée sans l'autorisation du gouvernement ukrainien et le référendum n'a pas reçu d'approbation généralisée de la part d'autres pays. Il ne peut pas être considéré comme un transfert de souveraineté qui mettrait fin à la situation d'occupation belligérante.

3.Quelle loi relative à l'occupation est contraignante pour la Russie et l'Ukraine ?

Bien qu’une grande partie du droit de l'occupation soit également une question de droit humanitaire coutumier, les sources conventionnelles principales du droit d’occupation moderne sont le Règlement de La Haye de 1907 (La Haye), la quatrième Convention de Genève de 1949 (Genève IV), et certaines dispositions du Premier Protocole de 1977 Additionnel aux Conventions de Genève de 1949, auxquels la Russie et l'Ukraine sont des États parties.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans son Commentaire à la quatrième Convention de Genève note que les obligations de la Convention commencent dès qu'il existe un contact entre la population civile d'un territoire et les troupes avançant dans ce territoire ; c'est-à-dire le plus tôt possible. En vertu de la quatrième Convention de Genève, les personnes protégées sont tous celles qui se trouvent entre les mains d'une partie au conflit ou d'une puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes. Bien que toutes les obligations imposées à une puissance occupante puissent ne pas être immédiatement applicables (certaines impliquent la présence des autorités d'occupation pour une période assez longue), l'ensemble des dispositions relatives aux droits dont jouissent les personnes protégées et leur traitement deviennent applicables immédiatement.

En plus des règles contenues dans le droit international humanitaire, la puissance occupante doit respecter le droit international des droits humains et le droit national, sous réserve de certaines exceptions. En ce qui concerne le droit des droits humains, des limites sur certains droits sont autorisées si elles sont « strictement requises par les exigences de la situation », mais toute limitation doit toujours respecter les normes du droit international humanitaire.

4. Quels sont les principes de base du droit international humanitaire qui sous-tendent l'occupation militaire ?

Le droit international humanitaire prévoit que, une fois qu’une puissance occupante a assumé l’autorité sur tout ou partie d'un territoire, elle est obligée de rétablir et de maintenir, autant que possible, l'ordre et la sécurité publics (La Haye, art. 43). La puissance occupante doit également respecter les droits humains fondamentaux des habitants du territoire, y compris les non-ressortissants (Genève IV, art. 29, 47) et assurer des normes suffisantes d’hygiène et de santé publique, ainsi que la fourniture de nourriture et de soins médicaux à la population sous occupation (Genève IV, art. 55, 56). Les punitions et les représailles collectives sont interdites (Protocole I, art. 75). Les membres du  personnel du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge doivent être autorisés à exercer leurs activités humanitaires (Genève IV, art. 63).

5. Quelles sont les obligations en matière de protection d'une puissance occupante envers la population locale ?

Une puissance occupante est responsable du respect des droits humains fondamentaux de la population sous son autorité. Toute personne doit être traitée de façon humaine et sans discrimination fondée sur l'origine ethnique, la religion ou toute autre base. Cela comprend le respect des droits et de l’honneur de la famille, de la vie des personnes et de la propriété privée, ainsi que des convictions et des pratiques religieuses et coutumières.

Les femmes doivent être spécialement protégées contre toute attaque, notamment contre le viol, la prostitution forcée, ou toute forme d'attentat à la pudeur. Toute personne doit être traitée avec les mêmes égards par la puissance occupante sans aucune distinction défavorable, notamment de race, de religion ou d'opinion politique. La propriété privée ne peut être confisquée (La Haye, art. 46 ; Genève IV, art. 27). Cependant, une puissance occupante peut prendre les mesures de contrôle et de sécurité si celles-ci s’avèrent nécessaires du fait d’une guerre (Quatrième Convention de Genève, art. 27).

Il est expressément défendu pour une puissance occupante d'exercer des représailles et des sanctions collectives contre les personnes ou leurs biens (Genève IV, art. 33) et de prendre des otages (Genève IV, art. 34). En général, nul ne peut être puni pour des actes qu'il ou elle n’a pas personnellement commis. Toutes les parties à un conflit sont tenues de fournir des informations sur les prisonniers de guerre (Genève III, art. 122) et les « personnes protégées » (ressortissants civils) sous leur garde (Genève IV, art. 136).

Il est interdit à la puissance occupante de transférer de force ou de déporter des personnes protégées hors du territoire occupé quel qu’en soit le motif (Genève IV, art. 49).

6.Quelles sont les obligations de la Russie en tant que puissance occupante à l'égard des actes des autorités de Crimée, ainsi que des forces locales telles que « l’Armée républicaine de Crimée » et des forces d'autodéfense ?

La Russie est liée par le droit de l’occupation partout où elle exerce un contrôle effectif sur le territoire de l'Ukraine – actuellement, toute ou au moins une partie de la Crimée – sans le consentement de l'État ukrainien. Même lorsque les autorités locales restent en place, la Russie reste liée par ses obligations envers la population civile d’assurer la sécurité et le bien-être publics. Cela signifie que la Russie est responsable de prévenir et de prendre des mesures contre les violations de droits humains de la part des forces locales agissant pour le compte de la Russie. Dans le cas où les groupes armés agissent indépendamment des autorités locales, la Russie a la responsabilité de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité.

7. Quelles sont les obligations pour une puissance occupante d'assurer le bien-être de la population ?

Généralement, une puissance occupante a la responsabilité de s'assurer que de la nourriture et des soins médicaux soient disponibles à la population se trouvant sous son contrôle et de faciliter l'aide par les organismes de secours.

Une puissance occupante a le devoir de garantir de la nourriture et des fournitures médicales à la population, ainsi que de maintenir les hôpitaux et autres services médicaux, « dans la mesure des moyens dont elle dispose » (Genève IV, art. 55, 56). Ceci comprend la protection des hôpitaux civils, du personnel médical, des blessés et des malades. Les membres du personnel médical, notamment les sociétés reconnues de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, doivent être autorisés à exercer leurs fonctions (Genève IV, art. 56, 63). La puissance occupante est censée faire des efforts particuliers pour aider les enfants orphelins ou séparés de leurs familles (Genève IV, art. 24) et faciliter l'échange de nouvelles familiales (Genève IV, art. 25, 26).

Si une partie de la population d'un territoire occupé est insuffisamment approvisionnée, la puissance occupante doit faciliter les secours par d'autres pays et organismes humanitaires impartiaux (Genève IV, art. 59). Toutefois, la fourniture d'une assistance par d'autres ne dégage pas la puissance occupante de ses responsabilités de répondre aux besoins de la population (Genève IV, art. 60). La puissance occupante doit veiller à ce que les travailleurs humanitaires soient respectés et protégés.

8. Les parties à un conflit doivent-elle permettre aux organisations humanitaires l'accès aux prisonniers de guerre et autres détenus ?

Les troisième et quatrième Conventions de Genève exigent que les parties à un conflit permettent l'accès par le CICR ​​et autres organismes de secours aux prisonniers de guerre (PG) et aux civils internés. Le CICR doit avoir un accès régulier à toute personne privée de liberté pour surveiller les conditions de leur détention et rétablir le contact avec leur famille. Le CICR a la pleine liberté de choisir les lieux qu'il souhaite visiter et d’interroger des personnes en toute confidentialité. Les visites peuvent être refusées uniquement pour des raisons de « nécessité militaire impérative » et en tant que mesure exceptionnelle et temporaire. D'autres agences humanitaires peuvent demander l'accès aux PG et civils détenus. L'autorité de la détention doit faciliter ces visites, mais elle peut limiter le nombre d'agences humanitaires rendant visite à une personne détenue.

9. En quelles circonstances des civils peuvent-ils être détenus ou faits prisonniers par une puissance occupante ?

La Quatrième Convention de Genève permet l’internement ou la résidence forcée de personnes protégées pour des « raisons impérieuses de sécurité ». Ceci doit être effectué conformément à une procédure régulière autorisée en vertu du droit international humanitaire et permettre le droit d'appel et de révision par un organisme compétent au moins une fois tous les six mois (Genève IV, art. 78). La Quatrième Convention de Genève prévoit des règles détaillées en ce qui concerne le traitement humain des personnes internées. Le CICR doit avoir accès à toutes les personnes protégées, où qu'elles soient, qu’elles soient privés de leur liberté ou pas.

10. Quelles sont les obligations existantes concernant les biens et les ressources du territoire occupé ?
En général, la destruction de biens privés ou publics est interdite, sauf opérations militaires rendant cette destruction absolument nécessaire (Genève IV, art. 53). Les biens culturels ont droit à une protection spéciale ; la puissance occupante doit prendre des mesures pour préserver les biens culturels (Convention sur les biens culturels, art. 5). En règle générale, la propriété privée ne peut pas être confisquée. Les institutions religieuses, caritatives et éducatives doivent être traitées comme des biens privés. La puissance occupante peut réquisitionner des vivres et des produits médicaux pour les forces d'occupation et le personnel administratif, tant que les besoins de la population civile ont été pris en compte et qu’un paiement juste est effectué (Genève IV, art. 55). Des taxes et des droits de douane peuvent aussi être imposés pour couvrir les coûts administratifs de l’occupation, notamment le coût des forces d'occupation (La Haye, art. 49).

Les propriétés publiques sont considérées comme des biens mobiliers ou immobiliers. Les biens mobiliers du gouvernement qui peuvent être utilisés à des fins militaires (transport, armes) sont considérés comme « butin de guerre » et peuvent être saisis sans compensation (La Haye, art. 53). Les biens immobiliers de l'État (bâtiments publics, immeubles) ne peuvent pas faire l’objet d’appropriation ; cependant, ils peuvent être utilisés et administrés par la puissance occupante tant que leurs actifs sont maintenus (La Haye, art. 55). Toute perte de valeur entraînée par leur utilisation doit être compensée.

11. Dans quelle mesure le droit international des droits humains s'applique-t-il ?

Le droit international des droits humains est applicable dans les conflits armés et les occupations. L'Ukraine et la Russie sont toutes deux des États parties à plusieurs traités internationaux des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme. Ces traités énoncent des garanties pour les droits fondamentaux, dont un grand nombre correspondent à des droits desquels les civils sont titulaires en vertu du droit humanitaire (par exemple, le droit à la vie, l’interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants, à la non-discrimination, à la liberté et à la sécurité de la personne, à une procédure régulière). Si en temps de guerre ou de danger public, des restrictions et des dérogations à un grand nombre de ces droits sont autorisées (par exemple des restrictions à la liberté de réunion et au droit à la vie privée), de telles restrictions sont limitées à celles qui sont strictement exigées par la nécessité de la situation et qui sont compatibles avec les obligations découlant du droit international humanitaire.

12. Les organismes internationaux de droits humains tels que la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des droits de l'homme de l’ONU ont-ils toujours compétence sur la situation en Crimée ?
Ces organismes conservent la compétence sur la Crimée et peuvent être appelés à se prononcer ou émettre des avis pour savoir si des violations des traités pertinents ont été commises par les autorités ukrainiennes ou russes. L'Ukraine a déjà déposé une plainte contre la Russie pour des actions en Crimée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, alléguant des violations de la Convention européenne des droits de l'homme. À la réception de cette plainte, la Cour européenne, s’exprimant « en vue de prévenir de telles violations », a appelé l'Ukraine tout comme la Russie « à s'abstenir de prendre des mesures, en particulier des actions militaires, qui pourraient entraîner une violation des droits conventionnels de la population civile, notamment en mettant leur vie et leur santé en danger, et à se conformer à leurs engagements en vertu de la Convention, notamment en ce qui concerne les articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants). » Les deux pays ont reçu l'ordre d'informer la Cour dès que possible des mesures prises pour assurer le plein respect de la Convention.